Conditions generales d'utilisation

AppelResto edite un service logiciel concu pour aider les restaurants a traiter les appels et les commandes.

Les informations societaires, contractuelles et d'hebergement applicables sont communiquees aux clients au moment de la souscription et sur demande aupres de l'equipe AppelResto.

AppelResto propose un service logiciel destine aux restaurants pour faciliter la prise de commandes par telephone, la transmission des informations utiles au service et le suivi des etapes de traitement.

L'acces au service peut necessiter la creation d'un compte, une mise en route guidee et la validation des informations necessaires au bon fonctionnement de l'espace restaurant.

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou de restreindre l'acces au service en cas d'utilisation contraire aux presentes CGU, de risque pour la securite du service ou de non-respect des obligations contractuelles applicables.

• Fournir des informations exactes lors de la creation et de la gestion du compte.
• Utiliser le service dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
• Preserver la confidentialite de ses moyens d'authentification.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement, la securite ou la disponibilite du service.

Sauf mention contraire, les elements composant AppelResto, sa structure, ses contenus, son habillage et ses signes distinctifs restent proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou reutilisation non autorisee des contenus ou du service est interdite, sauf autorisation prealable ecrite de l'editeur.

Le service peut faire l'objet d'operations de maintenance, de mises a jour, de corrections ou d'evolutions. L'editeur peut modifier les fonctionnalites, l'interface ou les modalites d'acces lorsque cela est necessaire au bon fonctionnement, a la securite ou a l'evolution du service.

L'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, des pertes de donnees imputables a un usage non conforme, ni des interruptions provenant d'un tiers, d'un reseau, d'un fournisseur technique ou d'un cas de force majeure, sous reserve des dispositions legales imperatives applicables.

Les regles relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la page "Politique de confidentialite" de AppelResto. Cette page devra etre tenue coherente avec les presentes CGU.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Sous reserve des regles de competence obligatoires, tout litige relevera des juridictions competentes determinees par les dispositions contractuelles et legales applicables.